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(Conditions d’utilisation, Politique de protection de vie privée)

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web disponible à l’adresse www.mas-services.fr ou toute adresse URL, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait lui être substitué ultérieurement (ci-après le « Site »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »). Toute consultation, affiche, utilisation ou transmission du Site vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation du Site définies ci-après

En cas de question ou de réclamation vous pouvez contacter Mérignac Association Services.

1. Droit de propriété intellectuelle

Le Site est exploité par Mérignac Association Services (ci-après « MAS »). MAS est le titulaire ou dispose des droits relatifs aux composants et contenus du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute base de données, tout composant, tout contenu, toute présentation et tout autre élément (textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, etc.), marque, logo et nom de domaine, apparaissant sur le Site, est la propriété de MAS et le cas échéant de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et ses pages conformément à la navigation proposée. Tous droits qui ne font pas l’objet d’une licence à l’utilisateur demeure expressément réservés par MAS et ne sauraient faire l’objet de licence ou de cession.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de MAS et le respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site, ainsi que toute extraction des données et bases de données incluses au Site, est interdite et passible de poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de l’atteinte à l’image.

Toute utilisation qui serait expressément autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit et à la condition de systématiquement rappeler la paternité et la source du contenu. Le cas échéant, la mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “Copyright - MAS tous droits réservés” accompagnée d’un lien pointant vers le Site www.mas-services.fr.

2. Liens hypertextes

MAS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que MAS assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. MAS ne saurait être responsable ou solidairement tenu du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel le Site redirige du fait d’un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers établissant un lien vers le Site. Vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le Lien Hypertexte en cause.

3. Protection des Données Personnelles

Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, aux cookies utilisés par le Site et aux droits de l’Utilisateur quant à l’usage de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de protection de votre vie privée ci-après.

4. Responsabilité

Le Site et tout document ou contenu accessible au travers du Site sont fournis « en l’état », « tels quels », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, MAS ne met en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte notamment en termes d’adéquation du Site à un usage particulier, de disponibilité du Site, de continuité de l’accessibilité au Site (ce dernier pouvant connaitre des interruptions de quelque forme et de quelque durée), de sécurité du Site, du fait que ces derniers soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés. Les présentes exonérations pouvant être complétées par des dispositions plus spécifiques au sein des présentes conditions d’utilisation. Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de MAS pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation du Site ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que vous subissez.

5. Disponibilité du Site

Alors même que MAS a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. MAS n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît les caractéristiques et les contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. MAS s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité permanente ou de performance. MAS et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d’hébergement ou toute autre raison légitime de MAS. MAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que MAS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment et cela sans préavis.

6. Contenus

L’Utilisateur est invité à ne publier sur le Site que des contenus dont il est l’auteur et/ou dont il dispose des droits de propriété intellectuelle, étant rappelé que (i) toute publication sur le Site vaut autorisation à MAS de reproduction et représentation dudit contenu, et ce compris au travers de tiers et (ii) l’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable unique dudit contenu. En toute hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il serait en mesure de publier sur le Site. En conséquence, MAS dégage toute responsabilité s’agissant des propos et contenus qui seraient tenus par les Utilisateurs sur le Site. En particulier, l’Utilisateur s’abstient de tout propos illicite, injurieux, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de la personnalité. MAS se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis ni indemnité, sans préjudice des poursuites contre l’auteur de tels propos. L’Utilisateur garantit et tient MAS indemne de toute réclamation, poursuite ou condamnation liée aux données et contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site. En aucun cas MAS ne saura être tenu pour responsable d’une perte, détérioration ou corruption de données de l’Utilisateur liée à sa consultation du Site. Toute information ou conseil fourni par MAS ne saurait être interprété comme une quelconque garantie et n’a pas valeur contractuelle. En outre, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des contenus exempts de code malveillant et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son infrastructure d’hébergement. MAS et/ou son sous-traitant se réserve(ent) la faculté de supprimer sans préavis ni indemnité tout contenu publié par un Utilisateur et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites. En cas de question ou de réclamation quelle qu’elle soit liée à un contenu du Site, vous pouvez contacter MAS à l’adresse suivante : contact@mas-services.fr

7. Sécurité

MAS s’efforce d’assurer la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, MAS ne fournit aucune garantie en la matière. En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie du Site, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant le Site ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques du Site, sous peine de poursuites.

8. Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mentions légales

Éditeur du Site :

Hébergement du Site : OVH, SIREN : 424761419, 2 rue Kellermann, Roubaix - France

Conception et graphisme : 2A grafik - www.2agrafik.com - mail : contact@2agrafik.com

Développement & Intégration : Studio Little Dream - studio-little-dreams.com - mail : contact@studio-little-dreams

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE – RELATIVE AU SITE DE MAS

Chez MAS, nous pensons que la confidentialité des Données Personnelles est un sujet de sécurité et de conformité avec une réglementation spécifique. Cette politique de confidentialité est la base pour traiter toutes Données Personnelles que nous rassemblons ou que vous nous fournissez au travers du site web disponible à l’adresse www.mas-services.fr

1. Données que nous pouvons acquérir vous concernant

Nous pouvons être amenés à rassembler et traiter les Données Personnelles suivantes : Informations que vous nous fournissez en remplissant des champs libres ou formulaires, enquêtes sur notre site web. Nous pouvons également collecter des informations quand vous nous signalez un problème avec notre site web. Les mentions sous ces formulaires rappellent les droits dont vous disposez sur vos informations, comme stipulé ci-après ; Si vous nous contactez, nous pouvons garder un rapport de cette correspondance et nous pouvons enregistrer vos communications avec nous pour des contrôles de qualité et à des fins de formation ; Des détails de vos visites sur notre site web notamment des données relatives au trafic.

2. Durée de conservation des informations que nous pouvons acquérir vous concernant

La période de rétention pour des données et/ou des informations de notre site web est de 13 mois à l’exception des données ayant fait l’objet d’un processus d’anonymisation conformément à la Législation applicable.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données nous permettent d’assurer que le contenu du Site soit présenté de la manière la plus efficace et ainsi vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives du Site telles que : Estimer la taille de notre audience et leur comportement d’utilisation ; Stocker des informations sur vos préférences et par conséquent personnaliser notre site web selon vos intérêts individuels ; Optimisez l’information commerciale et vous communiquer des informations, des produits ou services que vous nous demandez, ou qui correspondent à vos centres d’intérêts dès lors que vous avez consenti à recevoir nos informations à ce titre. Dans certaines circonstances, vos données nous permettent de réaliser nos obligations liées à un contrat conclu entre nous et vous. (Par exemple exécuter une commande ou un service, l’envoi d’une documentation, etc.). Nous pouvons aussi utiliser vos données pour vous informer des changements et évolutions de notre service. Là où vous nous fournissez des Données Personnelles de quelqu’un d’autre, vous confirmez qu’ils ont consenti à ce que vous agissiez en leur nom et que vous les avez informés de notre identité, ainsi que des fins pour lesquelles nous traitons leurs Données Personnelles.

4. Comment collectons-nous vos données ?

Nous avons implémenté des moyens techniques permettant de collecter vos données au travers de cookies. Nous prenons toutes les précautions utiles pour ne partager que des données statistiques sur les actions et comportements de navigation de nos Utilisateurs qui ne peuvent pas permettre l’identification d’un individu.

5. Politique en matière de cookies

Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation d’Internet en général en utilisant des dispositifs d’accès notamment de type cookie (un cookie est un petit fichier texte qui est gardé sur le disque dur de votre ordinateur). Si vous souhaitez supprimer les cookies, veuillez-vous diriger vers les instructions de votre logiciel de navigation ou de gestion des fichiers pour localiser le fichier ou le répertoire qui stocke des cookies. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre qui vous permet de refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur. Cependant, si vous choisissez ce paramètre, il est possible que vous soyez incapable d’accéder à certaines parties de notre site web. Par conséquent, à moins que vous ayez adapté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système enverra des cookies quand vous vous connectez à notre site web. Nous avons également des liens vers des réseaux sociaux tels que Twitter et LinkedIn. Ce sont des sites tiers, nous ne serons pas tenus responsables des données qu’ils collectent. Nous vous invitons à en savoir plus sur leur politique de confidentialité : Twitter LinkedIn

6. Partage avec des tiers

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers.

7. Où stockons-nous vos données personnelles et comment les protégeons-nous ?

Toute information que vous nous fournissez est stockée sur nos serveurs sécurisés hébergés en France. Malheureusement, l’envoi d’information par Internet n’est pas complètement sûr. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos coordonnées, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site web. Dès que nous recevons vos informations, nous utilisons des procédures strictes et des dispositifs de sûreté afin d’empêcher tout accès illicite à vos Données.

8. Vos droits

Chez MAS, nous nous engageons à ce que les droits que vous accordent les législations de protection des données vous soient garanties. C’est pourquoi, nous nous engageons à vous permettre l’exercice des droits ci-dessous mentionnés. Droit d’accès à vos Données Personnelles Droit de rectification Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) Droit à la limitation du traitement Droit à la portabilité des données Droit d’opposition Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

9. Changements liés à notre politique de confidentialité de votre vie privée relative au site de MAS

Tout changement que nous faisons à notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page. Si ce changement se révèle substantiel, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais en utilisant des moyens raisonnables.

10. Contact

Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité et la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, celle-ci est bienvenue et devrait être adressée à rgpd@mas-services.fr Vous pouvez aussi contacter notre Data Protection Officer par courrier à l’adresse suivante : MAS , Data Protection Officer , 4, allée du Pont de Madame BP 30198 33708 Mérignac Cedex

Ouvert du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi de 14h00 à 17h00

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